Suisse-France

Dirigeants, collaborateurs et mobilité internationale

Sécuriser la mobilité entre la Suisse et la France.

Notre approche

Résidence fiscale, rémunération, télétravail, assurances sociales et obligations déclaratives : la mobilité d’un dirigeant ou d’un collaborateur entre les deux pays soulève plusieurs questions liées. BM coordonne les aspects fiscaux, sociaux, comptables et administratifs pour sécuriser la situation de l’entreprise et des personnes concernées.

Périmètre et compétences

Résidence fiscale

Où le dirigeant ou le collaborateur est imposé.

Rémunération et télétravail

Répartition du salaire et règles du télétravail transfrontalier.

Assurances sociales et formulaire A1

Affiliation dans le bon pays et certificat A1.

Obligations déclaratives dans les deux pays

Déclarations de l’employeur et du collaborateur.

Notre approche

Résidence fiscale, rémunération, télétravail, assurances sociales et obligations déclaratives : la mobilité d’un dirigeant ou d’un collaborateur entre les deux pays soulève plusieurs questions liées. BM coordonne les aspects fiscaux, sociaux, comptables et administratifs pour sécuriser la situation de l’entreprise et des personnes concernées.

Prise de mandat

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