Plan de participation des collaborateurs
Associer vos cadres au capital, en actions ou en options, avec un traitement fiscal clair pour l’entreprise comme pour eux.
Nous concevons avec vous un plan de participation qui associe vos collaborateurs clés au capital de votre société. Nous définissons les règles d’attribution et de sortie, et en mesurons à l’avance les conséquences fiscales pour la société comme pour les bénéficiaires.
Choix de l’instrument
Actions, options, actions fantômes.
Règlement du plan
Attribution, blocage, clauses de départ (good leaver / bad leaver), rachat.
Traitement fiscal et social
Imposition à l’attribution ou à l’exercice, attestation annuelle à l’administration fiscale.
Évaluation des actions
Valeur fiscale retenue à l’attribution et à la sortie.
Collaborateurs en France ou frontaliers
Conséquences dans les deux pays.
Nous concevons avec vous un plan de participation qui associe vos collaborateurs clés au capital de votre société. Nous définissons les règles d’attribution et de sortie, et en mesurons à l’avance les conséquences fiscales pour la société comme pour les bénéficiaires.
Des expertises complémentaires
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