Lex Koller
Les personnes à l’étranger au sens de la Lex Koller, en particulier les étrangers domiciliés hors de Suisse, ne peuvent acheter un logement en Suisse que dans certaines limites. Nous vérifions si votre achat est possible et préparons la demande d’autorisation si nécessaire.
L’achat d’un bien en Suisse par une personne domiciliée à l’étranger est soumis à la Lex Koller. Nous vérifions si votre projet est autorisé, préparons la demande d’autorisation lorsqu’elle est nécessaire et structurons l’acquisition dans le respect de la loi.
Qui est une « personne à l’étranger »
Domicile, nationalité, sociétés contrôlées depuis l’étranger.
Biens libres d’autorisation
Immeubles commerciaux, logement principal d’un résident.
Résidences secondaires et logements de vacances
Autorisations et contingents cantonaux.
L’achat d’un bien en Suisse par une personne domiciliée à l’étranger est soumis à la Lex Koller. Nous vérifions si votre projet est autorisé, préparons la demande d’autorisation lorsqu’elle est nécessaire et structurons l’acquisition dans le respect de la loi.
Des expertises complémentaires
Échanger avec un expert
Premier entretien offert. Bureaux à Genève et à Paris, ou en visioconférence.