Holdings et restructuration
Fusion, scission, transformation, création de holding : nous préparons les opérations prévues par la loi sur la fusion (LFus), avec leurs conséquences fiscales.
Création d’une holding, fusion, scission ou transfert d’activités : nous préparons chaque opération en amont pour qu’elle se réalise en neutralité fiscale lorsque c’est possible. Votre groupe gagne en clarté et en souplesse, sans risque fiscal inattendu.
Création d’une holding et apport des participations
Structure, valeur d’apport et conséquences fiscales.
Fusion, scission, transformation, transfert de patrimoine
Choix de l’opération adaptée à votre objectif.
Conditions de neutralité fiscale, et ruling si nécessaire
Pour sécuriser l’opération avant sa réalisation.
Contrats, rapports et formalités au registre du commerce
Rédaction des documents et suivi des inscriptions.
Vérifications exigées par la loi, réalisées par Alpina Audit Sàrl, société de révision agréée ASR du Groupe BM
Rapports exigés par la loi sur la fusion (LFus).
Création d’une holding, fusion, scission ou transfert d’activités : nous préparons chaque opération en amont pour qu’elle se réalise en neutralité fiscale lorsque c’est possible. Votre groupe gagne en clarté et en souplesse, sans risque fiscal inattendu.
Des expertises complémentaires
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