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Nos expertises

Assistance juridique

Une question de droit au quotidien : nous vous conseillons en droit des sociétés, du travail et des contrats, et vous orientons si nécessaire vers l’avocat spécialisé de notre réseau.

Notre approche

Une question de droit des sociétés, un courrier à faire relire, une décision à prendre ? Nous vous répondons clairement et rapidement, en tenant compte de votre situation fiscale et comptable, et nous orientons vers un avocat lorsque le dossier l’exige.

Périmètre et compétences

Droit des sociétés au quotidien

Questions d’associés, d’organes et de gouvernance.

Droit du travail

Contrats, avertissements, fins de rapports de travail, certificats de travail.

Contrats et baux

Lecture, négociation et suivi de vos engagements.

Litiges

Orientation vers l’avocat partenaire adapté et coordination du dossier.

Notre approche

Une question de droit des sociétés, un courrier à faire relire, une décision à prendre ? Nous vous répondons clairement et rapidement, en tenant compte de votre situation fiscale et comptable, et nous orientons vers un avocat lorsque le dossier l’exige.

Des expertises complémentaires

BM Tax + Legal SA
COMPTABILITÉFISCALITÉRH ET SALAIRESJURIDIQUEPATRIMOINE
Prise de mandat

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Premier entretien offert. Bureaux à Genève et à Paris, ou en visioconférence.

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Au sein du même domaine

Autres prestations en droit et restructuration

Constitution de société

SA ou Sàrl, holding ou société opérationnelle : nous créons votre société de A à Z.

Création d’une raison individuelle

Se lancer comme indépendant en Suisse : affiliation à l’AVS, inscription au registre du commerce, TVA et premières déclarations.

Passer de la raison individuelle à la Sàrl ou à la SA

Quand l’activité grandit, nous transférons votre raison individuelle dans une société, sans imposition si les conditions légales sont remplies.

Domiciliation

Une adresse de siège à Genève pour votre société, avec réception et réexpédition du courrier.

Administration de société

Le secrétariat juridique de votre société : assemblées, procès-verbaux, registres obligatoires et inscriptions au registre du commerce.

Compte bancaire professionnel

Nous préparons votre dossier d’ouverture de compte et vous présentons aux banques adaptées à votre activité.

Rédaction et revue de contrats

Des contrats clairs évitent les litiges. Nous les rédigeons et les relisons pour les entreprises comme pour les particuliers.

Assainissement d’entreprise

Pertes, capital entamé, trésorerie tendue : le Code des obligations impose au conseil d’administration d’agir vite. Nous établissons la situation et le plan d’assainissement.

Holdings et restructuration

Fusion, scission, transformation, création de holding : nous préparons les opérations prévues par la loi sur la fusion (LFus), avec leurs conséquences fiscales.